Chapitre CHAPITRE III : STRUCTURES LOCALES
Art. 9
En vigueur depuis le 22 mai 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Les personnels militaires appelés à exercer une des responsabilités prévue par les articles 4 à 8 du présent arrêté reçoivent une formation en matière de santé et de sécurité au travail.
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Prolegi/LEGITEXT000024046045#art-9