ARRETE·13 mai 2011
Arrêté du 13 mai 2011 portant organisation de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles pour les militaires servant au sein de la gendarmerie nationale
En vigueur depuis le 13 mai 2011 14 articles 14 versions historisées
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Art. 1
capo CHAPITRE IER : STRUCTURES CENTRALESCHAPITRE IER : STRUCTURES CENTRALES
Art. 2Art. 3capo CHAPITRE II : STRUCTURES REGIONALESCHAPITRE II : STRUCTURES REGIONALES
Art. 4Art. 5Art. 6capo CHAPITRE III : STRUCTURES LOCALESCHAPITRE III : STRUCTURES LOCALES
Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10capo CHAPITRE IV : STRUCTURES MEDICALES DE LA PREVENTIONCHAPITRE IV : STRUCTURES MEDICALES DE LA PREVENTION
Art. 11capo CHAPITRE V : STRUCTURES D'INSPECTIONCHAPITRE V : STRUCTURES D'INSPECTION
Art. 12Art. 13capo CHAPITRE VI : DISPOSITIONS FINALESCHAPITRE VI : DISPOSITIONS FINALES
Art. 14