Chapitre CHAPITRE III : STRUCTURES LOCALES
Art. 7
En vigueur depuis le 22 mai 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Les chargés de prévention délégués, désignés par le chef d'organisme, représentent le chargé de prévention au sein des formations subordonnées du niveau groupement ou assimilé.
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Prolegi/LEGITEXT000024046045#art-7