Chapitre CHAPITRE II : STRUCTURES REGIONALES
Art. 6
En vigueur depuis le 22 mai 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Les chargés de prévention adjoints, désignés par le chef d'organisme, sont les adjoints au chef d'état-major (ressources humaines, opérations et emploi, budget-soutien) ou les chefs de bureaux et de services techniques de l'état-major de la région de gendarmerie ou de l'organisme administré comme tel. Ils sont notamment les conseillers techniques des commandants de formations subordonnées, chacun dans leur domaine de compétence.
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Prolegi/LEGITEXT000024046045#art-6