Chapitre CHAPITRE II : STRUCTURES REGIONALES
Art. 5
En vigueur depuis le 22 mai 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Le chargé de prévention de l'organisme, désigné par le chef d'organisme, est le chef d'état-major de la région de gendarmerie ou de l'organisme administré comme tel. Il coordonne, au niveau de la région, les actions à entreprendre en matière de santé et de sécurité au travail.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000024046045#art-5