Art. 2
En vigueur depuis le 22 avr. 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
Le service de la production et des marchés définit et met en oeuvre la politique de gestion des marchés et d'orientation des productions animales et végétales. Il participe à l'élaboration d'une politique de filières. Il comprend : La sous-direction de l'orientation et de l'organisation économique ; La sous-direction de l'élevage et des produits animaux ; La sous-direction des productions végétales.
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Prolegi/LEGITEXT000006071270#art-2