Art. 5
En vigueur depuis le 22 avr. 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
La sous-direction des productions végétales élabore et met en oeuvre la politique des productions végétales, et notamment la politique de gestion des marchés de ces productions. Elle comprend : Le bureau de la sélection végétale et des semences ; Le bureau des céréales, des plantes textiles, oléagineuses et protéagineuses ; Le bureau de la viticulture ; Le bureau des fruits, des légumes et de l'horticulture.
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Prolegi/LEGITEXT000006071270#art-5