Art. 3
En vigueur depuis le 23 juin 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
La sous-direction de l'orientation et de l'organisation économique élabore et met en oeuvre la politique d'organisation économique des productions et accompagne le développement des interprofessions. Elle conduit la réflexion nécessaire aux choix qu'implique l'exécution de sa mission. Elle est chargée des affaires communes de la direction. Elle comprend : Le bureau des affaires communes ; Le bureau de l'orientation économique et de l'appui à l'expérimentation ; Le bureau des groupements de producteurs ; Le bureau de la coopération agricole et des investissements ; Le bureau de l'organisation interprofessionnelle et du secrétariat du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire.
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Prolegi/LEGITEXT000006071270#art-3