Art. 8
En vigueur depuis le 22 avr. 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
La sous-direction de la coopération et des échanges est chargée, en liaison avec les autres directions et services du ministère de l'agriculture dont elle coordonne l'action, de développer la coopération et les échanges de produits et de techniques agricoles et alimentaires, en relation avec les départements ministériels et les organisations internationales concernés. Elle comprend : Le bureau de la promotion des échanges ; Le bureau des relations bilatérales ; Le bureau de la coopération internationale.
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Prolegi/LEGITEXT000006071270#art-8