Art. 9
En vigueur depuis le 21 déc. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Le services des nouvelles des marchés effectue, pour le compte du ministère de l'agriculture, la centralisation des constatations officielles des prix de marché des produits périssables et en assure la publication officielle et la diffusion. Il comprend : - un échelon central composé de trois bureaux : - le bureau des affaires administratives et financières ; - le bureau de l'information conjoncturelle ; - le bureau de l'informatique et de la communication ; - sept centres régionaux ; - des centres locaux rattachés administrativement à un centre régional ; - des correspondants locaux, permanents et temporaires.
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Prolegi/LEGITEXT000006071270#art-9