Art. 6
En vigueur depuis le 22 avr. 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
Le service des relations internationales est responsable de l'élaboration et de la mise en oeuvre de la politique internationale de l'ensemble du ministère de l'agriculture en ce qui concerne l'activité de la Communauté économique européenne, les relations avec les Etats étrangers et les organisations internationales, ainsi que les négociations et manifestations à caractère international. Il comprend : La sous-direction des affaires européennes et multilatérales ; La sous-direction de la coopération et des échanges.
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Prolegi/LEGITEXT000006071270#art-6