Art. 4
En vigueur depuis le 22 avr. 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
La sous-direction de l'élevage et des produits animaux élabore et met en oeuvre la politique de l'élevage et des produits animaux, et notamment la politique de gestion des marchés de ces produits. Elle comprend : Le bureau de la sélection animale et du développement de l'élevage ; Le bureau du lait ; Le bureau des viandes ; Le bureau des productions hors sol.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006071270#art-4