Titre Titre III : La délivrance du certificat à l'issue d'une formation selon la modalité des unités de contrôle capitalisables.
Art. 10
En vigueur depuis le 1 mai 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Le candidat peut obtenir le certificat à l'issue d'une formation organisée en trois unités de contrôle capitalisables correspondant chacune à l'un des domaines suivants : -domaine technologique et professionnel, D 1 ; -domaine économique et professionnel, D 2 ; -domaine Expression et communication, D 3. Les trois unités de contrôle capitalisables correspondant à ces domaines sont définies dans le référentiel du certificat disponible auprès des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et des directions de l'agriculture et de la forêt pour les départements d'outre-mer.
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Prolegi/LEGITEXT000005618235#art-10