ARRETE·13 mars 1995

Arrêté du 13 mars 1995 fixant les modalités relatives au certificat pour les applicateurs et distributeurs de produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés

En vigueur depuis le 13 mars 1995 22 articles 22 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : La délivrance du certificat au titulaire d'un diplôme ou d'un titre homologué.Titre Ier : La délivrance du certificat au titulaire d'un diplôme ou d'un titre homologué.

Art. 2 Art. 3 Art. 4

titolo Titre II : La délivrance du certificat au candidat justifiant d'une expérience professionnelle.Titre II : La délivrance du certificat au candidat justifiant d'une expérience professionnelle.

Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9

titolo Titre III : La délivrance du certificat à l'issue d'une formation selon la modalité des unités de contrôle capitalisables.Titre III : La délivrance du certificat à l'issue d'une formation selon la modalité des unités de contrôle capitalisables.

Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21

sezione AnnexesAnnexes

sezione Liste des diplômes et titres requis pour la délivrance du certificat aux applicateurs et distributeurs de produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés.Liste des diplômes et titres requis pour la délivrance du certificat aux applicateurs et distributeurs de produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés.

Art. Annexe

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