Titre Titre V : MODALITÉS D'APPLICATION
Art. 19
En vigueur depuis le 1 mars 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le délégué général de l'armement, la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, le directeur général de l'Ecole polytechnique, le directeur de l'Ecole normale supérieure, le président de l'Ecole normale supérieure de Lyon, le président de l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay et le président de l'Ecole normale supérieure de Rennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000046508619#art-19