Titre Titre IV : DÉROULEMENT DES ÉPREUVES
Art. 14
En vigueur depuis le 1 mars 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
L'identité des candidats est vérifiée par les surveillants, les seules pièces d'identité acceptées étant la carte nationale d'identité, le passeport ou le permis de conduire. Les candidats doivent se prêter aux vérifications et surveillances, sous peine d'exclusion prononcée par les présidents de jury de chaque école, sur la base du rapport rédigé par le chef de centre.
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Prolegi/LEGITEXT000046508619#art-14