Titre Titre V : MODALITÉS D'APPLICATION
Art. 18
En vigueur depuis le 31 oct. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté prend effet pour les concours organisés par les écoles au titre de la session 2023. A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 1er mars 2011 Sct. TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES, , , , , , -1, Sct. TITRE II : COMPOSITION DES BANQUES D'EPREUVES ECRITES ET PROGRAMMES, , , , Sct. TITRE III : MODALITES D'ORGANISATION DES EPREUVES ECRITES, , , Sct. TITRE IV : DEROULEMENT DES EPREUVES, , , , , , Sct. TITRE V : MODALITES D'APPLICATION, , ,
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Prolegi/LEGITEXT000046508619#art-18