Titre TITRE V : DU FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES›Sect. Conseil technique : (cf Conseil de discipline, art. 34).
Art. 33
En vigueur depuis le 20 sept. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur de l'école fait assurer le secrétariat des conseils techniques.
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Prolegi/LEGITEXT000006058523#art-33