Chapitre Chapitre III : Dispositions relatives aux concours externe et interne sur titres complétés d'une épreuve pour le recrutement dans le grade d'adjoint technique principal de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Art. 14
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 8 janvier 2008 Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., , , , Sct. Chapitre II : Dispositions relatives au recrutement sans concours d'adjoints techniques de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer., , , Sct. Chapitre III : Dispositions relatives au concours sur titres d'adjoint technique de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer., , Sct. Chapitre IV : Dispositions relatives aux concours d'adjoint technique principal de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer., , , Sct. Chapitre V : Organisation des concours., , , , , , , - ARRÊTÉ du 2 mars 2015 , , , ,
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Prolegi/LEGITEXT000034508280#art-14