Art. 13
En vigueur depuis le 31 janv. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 4 juillet 2001 portant avancement dans la réserve opérationnelle de la marine nationale des officiers, des officiers mariniers, quartiers-maîtres et matelots de réserve et nomination au premier grade d'officier est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000019588117#art-13