ARRETE·14 janvier 2004

Arrêté du 14 janvier 2004 relatif à l'avancement dans la réserve opérationnelle de la marine nationale des officiers, des officiers mariniers, quartiers-maîtres et matelots et à la nomination au premier grade d'officier et d'officier marinier

En vigueur depuis le 14 janvier 2004 14 articles 14 versions historisées

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