Art. 10
En vigueur depuis le 22 févr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Le classement des officiers de réserve qui remplissent les conditions pour un avancement de grade est approuvé par une commission de classement composée des commandants de CIRAM, réunie par le bureau réserve de la DPM (PM/3) sous la présidence du délégué aux réserves.
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Prolegi/LEGITEXT000019588117#art-10