Art. 9
En vigueur depuis le 22 févr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Les commandants des centres d'information de la réserve de la marine (CIRAM) adressent à la direction du personnel de la marine (DPM, bureau de la réserve [PM/3]) et aux directions des services de soutien pour leurs réservistes : -leurs propositions d'avancement pour les officiers ; -les dossiers de proposition de nomination au premier grade d'officier et d'officier marinier ; -la liste nominative des instructeurs de la préparation militaire marine ; -la liste, avec avis motivé, des réservistes qui exercent-en sus de leurs activités opérationnelles-des responsabilités importantes dans le milieu associatif ou dans tout autre secteur en rapport avec la défense ou la marine.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000019588117#art-9