Art. 2
En vigueur depuis le 31 janv. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Les conditions minimales d'ancienneté à réunir dans le grade pour faire l'objet d'un avancement dans la réserve opérationnelle sont établies conformément aux dispositions de l'article 104 de la loi du 13 juillet 1972 susvisée.
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Prolegi/LEGITEXT000019588117#art-2