Sect. Participation de l'Etat à l'exécution des épreuves de recherche de la brucellose bovine par les laboratoires agréés.
Art. 7
En vigueur depuis le 21 sept. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche et les préfets des départements de l'Ardèche, de la Haute-Loire et de la Lozère sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté applicable jusqu'à la fin de la campagne de prophylaxie 2003-2004 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000005629677#art-7