ARRETE·14 juin 2000
Arrêté du 14 juin 2000 fixant des mesures financières d'accompagnement du programme d'éradication accélérée de la brucellose bovine conduit dans la région du sud-est du Massif central
En vigueur depuis le 14 juin 2000 7 articles 7 versions historisées
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Art. 1
sezione Participation de l'Etat aux honoraires perçus par les vétérinaires sanitaires.Participation de l'Etat aux honoraires perçus par les vétérinaires sanitaires.
Art. 2Art. 3Art. 4sezione Participation de l'Etat à l'exécution des épreuves de recherche de la brucellose bovine par les laboratoires agréés.Participation de l'Etat à l'exécution des épreuves de recherche de la brucellose bovine par les laboratoires agréés.
Art. 5Art. 6Art. 7