Chapitre Chapitre III : Encadrement et suivi de la lutte chimique à l'aide de produits phytopharmaceutiques contenant de la bromadiolone
Art. 14
En vigueur depuis le 5 juin 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
L'utilisation de produits contenant de la bromadiolone est interdite dans les zones de présence du grand hamster Cricetus cricetus et en bordure des cours d'eau où est présent le campagnol amphibie (Arvicola sapidus).
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Prolegi/LEGITEXT000029041028#art-14