ARRETE·14 mai 2014

Arrêté du 14 mai 2014 relatif au contrôle des populations de campagnols nuisibles aux cultures ainsi qu'aux conditions d'emploi des produits phytopharmaceutiques contenant de la bromadiolone

En vigueur depuis le 14 mai 2014 25 articles 25 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Mesures de surveillance et méthodes de lutte contre les campagnolsChapitre Ier : Mesures de surveillance et méthodes de lutte contre les campagnols

Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6

capo Chapitre II : Conditions générales de mise sur le marché et de délivrance des produits phytopharmaceutiques contenant de la bromadioloneChapitre II : Conditions générales de mise sur le marché et de délivrance des produits phytopharmaceutiques contenant de la bromadiolone

Art. 7 Art. 8 Art. 9

capo Chapitre III : Encadrement et suivi de la lutte chimique à l'aide de produits phytopharmaceutiques contenant de la bromadioloneChapitre III : Encadrement et suivi de la lutte chimique à l'aide de produits phytopharmaceutiques contenant de la bromadiolone

Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14

capo Chapitre IV : Traçabilité et utilisation des produits contenant de la bromadioloneChapitre IV : Traçabilité et utilisation des produits contenant de la bromadiolone

Art. 15 Art. 16

capo Chapitre V : Information du publicChapitre V : Information du public

Art. 17 Art. 18

sezione AnnexesAnnexes

Art. Annexe I Art. Annexe II Art. Annexe III Art. Annexe IV Art. Annexe V Art. Annexe VI Art. Annexe VII

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