Sect. Section 3 : Prescriptions techniques concernant les éléments mobiles travaillant.
Art. 8
En vigueur depuis le 1 avr. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Les éléments mobiles tournant dans un plan vertical à proximité du sol doivent être munis d'un dispositif de protection enveloppant, prolongé vers le bas aussi près que possible du sol. Lorsqu'un tel dispositif n'est pas compatible avec la fonction de la machine, toutes dispositions doivent être prises pour empêcher tout contact avec ces éléments.
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Prolegi/LEGITEXT000006072611#art-8