ARRETE·14 mars 1986

Arrêté du 14 mars 1986 définissant les prescriptions techniques d'hygiène et de sécurité auxquelles doivent satisfaire les machines mobiles agricoles ou forestières.

En vigueur depuis le 14 mars 1986 23 articles 23 versions historisées

Sommaire

sezione Section 1 : Champ d'application.Section 1 : Champ d'application.

sezione Section 2 : Prescriptions techniques générales.Section 2 : Prescriptions techniques générales.

sezione Section 3 : Prescriptions techniques concernant les éléments mobiles travaillant.Section 3 : Prescriptions techniques concernant les éléments mobiles travaillant.

Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11

sezione Section 4 : Prescriptions techniques concernant les commandes.Section 4 : Prescriptions techniques concernant les commandes.

Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16

sezione Section 5 : Prescriptions techniques concernant les ensembles attelés.Section 5 : Prescriptions techniques concernant les ensembles attelés.

Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21

sezione Section 6 : Dispositions finales.Section 6 : Dispositions finales.

Art. 22 Art. 23

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