Sect. Section 4 : Prescriptions techniques concernant les commandes.

Art. 16

En vigueur depuis le 1 avr. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999

Toute commande de blocage du différentiel doit être conçue et disposée de telle sorte qu'elle ne puisse pas être actionnée accidentellement et qu'elle permette le déblocage du différentiel lorsque la machine est en mouvement. La position dite engagée de la commande de blocage du différentiel doit être indiquée de façon claire.

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legi/LEGITEXT000006072611#art-16