Sect. Section 5 : Prescriptions techniques concernant les ensembles attelés.
Art. 17
En vigueur depuis le 1 avr. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Les éléments relevés hydrauliquement qui doivent être maintenus en position levée pour les opérations d'entretien, de réglage ou d'autres utilisations prévues par le constructeur, doivent être équipés de dispositifs indépendants et fiables permettant de les maintenir dans cette position.
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Prolegi/LEGITEXT000006072611#art-17