Sect. Section 5 : Prescriptions techniques concernant les ensembles attelés.
Art. 18
En vigueur depuis le 1 avr. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans le cas d'un remorquage par crochets ou chapes et anneaux, ces éléments doivent correspondre aux normes en vigueur et présenter des garanties de résistance suffisante. Dans le cas de barre d'attelage, il ne doit pas y avoir de liaison chape à chape. L'ensemble du dispositif doit présenter des garanties de résistance suffisante.
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Prolegi/LEGITEXT000006072611#art-18