Sect. Section 5 : Prescriptions techniques concernant les ensembles attelés.
Art. 21
En vigueur depuis le 1 avr. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Tout dispositif destiné à assurer la stabilité d'une machine, appareil ou remorque dételé doit comporter un système d'accrochage de ce dispositif sur ladite machine, appareil ou remorque.
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Prolegi/LEGITEXT000006072611#art-21