Sect. Section 5 : Prescriptions techniques concernant les ensembles attelés.
Art. 19
En vigueur depuis le 1 avr. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Toute machine ou appareil qui n'est pas stable lorsqu'il est est dételé doit être équipé d'un dispositif destiné à assurer sa stabilité. Un système d'accrochage de ce dispositif doit être prévu.
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Prolegi/LEGITEXT000006072611#art-19