Sect. Section 3 : Prescriptions techniques concernant les éléments mobiles travaillant.
Art. 10
En vigueur depuis le 1 avr. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Les points de réglage et d'entretien doivent être situés en dehors des zones dangereuses engendrées par des éléments mobiles.
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Prolegi/LEGITEXT000006072611#art-10