Sect. Annexes
Art. Annexe II
En vigueur depuis le 29 oct. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
PRESCRIPTIONS TECHNIQUES CONCERNANT LES SYSTÈMES DE PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE L'appareil doit faire l'objet d'un avis technique favorable en cours de validité du centre scientifique et technique du bâtiment. La surface minimale nette de capteurs installée pour chaque logement est de : TYPE SURFACE (en m2) I 1,5 I bis 1,5 II 1,5 III 2 IV 2,5 V 3 VI et plus 3,5 Les chauffe-eau solaires pourront être de type capteur-stockeur, thermosiphon ou à éléments séparés. Le stockage solaire doit être compris entre 60 litres et 120 litres par mètre carré de captage net. La productivité annuelle minimale conventionnelle du chauffe-eau solaire doit être de 700 kWh par mètre carré de captage net. Si la production d'eau chaude fait appel à un appoint électrique individuel, cet appoint doit être asservi à un dispositif de mise sous tension automatique à trois positions.
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Prolegi/LEGITEXT000047400373#art-annexe-ii