Titre TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION
Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté est applicable à la construction, à la vérification et à l'utilisation des réfractomètres destinés à mesurer l'indice de réfraction des moûts de raisin naturels avant fermentation et à évaluer le titre massique en sucre de ces moûts. Ces instruments sont dénommés ci-après réfractomètres.
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Prolegi/LEGITEXT000024661421#art-1