Titre TITRE II : CONSTRUCTION
Art. 4
En vigueur depuis le 1 janv. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Les instruments indiquent le titre massique en sucre d'un moût exprimé en %. Ils peuvent en outre indiquer, par calcul conventionnel, une estimation du titre alcoométrique volumique du vin après fermentation, exprimé en % vol. Toutefois, même lorsque les instruments sont conçus pour pouvoir indiquer la mesure sous les deux formes précitées, les contrôles métrologiques définis aux titres IV et V s'effectuent uniquement sur le titre massique en sucre.
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Prolegi/LEGITEXT000024661421#art-4