Titre TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION
Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Les réfractomètres sont soumis aux opérations de contrôle suivantes, prévues par le décret du 3 mai 2001 susvisé : 1° L'examen de type ; 2° La vérification primitive des instruments neufs et réparés ; 3° Le contrôle en service.
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Prolegi/LEGITEXT000024661421#art-2