ARRETE·14 septembre 2011

Arrêté du 14 septembre 2011 relatif aux réfractomètres utilisés pour mesurer la teneur en sucre des moûts de raisin naturels

En vigueur depuis le 14 septembre 2011 31 articles 31 versions historisées

Consulter en ligne

Sommaire

titolo TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATIONTITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION

Art. 1 Art. 2 Art. 3

titolo TITRE II : CONSTRUCTIONTITRE II : CONSTRUCTION

Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7

titolo TITRE III : EXAMEN DE TYPETITRE III : EXAMEN DE TYPE

Art. 8 Art. 9 Art. 10

titolo TITRE IV : VÉRIFICATION PRIMITIVETITRE IV : VÉRIFICATION PRIMITIVE

Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15

titolo TITRE V : CONTRÔLE EN SERVICETITRE V : CONTRÔLE EN SERVICE

Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19

titolo TITRE VI : OBLIGATIONS DES UTILISATEURSTITRE VI : OBLIGATIONS DES UTILISATEURS

titolo TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRESTITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES

Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27

sezione AnnexesAnnexes

Art. Annexe I Art. Annexe II Art. Annexe III Art. Annexe IV

Voir le sommaire complet

Mes consultations