Art. 1
En vigueur depuis le 17 avr. 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté s'applique aux salariés adhérant à une convention conclue dans le cadre de l'article R. 322-7 du code du travail. Ces salariés perçoivent une allocation dite allocation spéciale.
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Prolegi/LEGITEXT000006057420#art-1