Art. 15
En vigueur depuis le 25 avr. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 20 mars 1998 relatif aux élections des représentants des élèves au conseil d'administration ainsi qu'au conseil des études et de la recherche de l'Ecole du Louvre est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000020136130#art-15