Art. 9
En vigueur depuis le 25 avr. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Le bureau de vote est composé de trois secrétaires désignés par le directeur de l'Ecole du Louvre et présidé par ce dernier ou son représentant. Le bureau de vote veille à la régularité des opérations électorales et au dépouillement des scrutins, procède à la proclamation des résultats et établit le procès-verbal des élections. Le bureau de vote se prononce sur les difficultés relatives aux opérations de vote. Ses décisions doivent être motivées.
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Prolegi/LEGITEXT000020136130#art-9