Art. 5
En vigueur depuis le 19 avr. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les zones géographiques dans lesquelles s'appliquent les coefficients géographiques mentionnés à l'article L. 162-22-3-3 du code de la sécurité sociale ainsi que la valeur de ces coefficients sont fixées à l'annexe XIII du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000049430904#art-5