Titre TITRE VII : DISPOSITIONS FINALES
Art. 12
En vigueur depuis le 1 janv. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 8 janvier 1986 relatif aux obligations de service des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service des établissements d'enseignement supérieur publics relevant de la tutelle du ministère de l'éducation nationale et l'arrêté du 25 avril 1995 relatif aux conditions d'aménagement des horaires de travail des personnels ouvriers et de laboratoire du ministère de l'éducation nationale sont abrogés.
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Prolegi/LEGITEXT000019638501#art-12