ARRETE·15 janvier 2002
Arrêté du 15 janvier 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans les services déconcentrés et établissements relevant du ministère de l'éducation nationale
En vigueur depuis le 15 janvier 2002 14 articles 14 versions historisées
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