ARRETE·15 janvier 2002
Arrêté du 15 janvier 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans les services déconcentrés et établissements relevant du ministère de l'éducation nationale
En vigueur depuis le 15 janvier 2002 14 articles 14 versions historisées
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titolo TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATIONTITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION
Art. 1titolo TITRE II : DUREE ANNUELLE DE TRAVAIL DES PERSONNELSTITRE II : DUREE ANNUELLE DE TRAVAIL DES PERSONNELS
Art. 2Art. 3titolo TITRE III : DEPASSEMENTS HORAIRESTITRE III : DEPASSEMENTS HORAIRES
Art. 4titolo TITRE IV : SUJETIONSTITRE IV : SUJETIONS
Art. 5Art. 6Art. 7titolo TITRE V : ASTREINTESTITRE V : ASTREINTES
Art. 8Art. 9Art. 10Art. 10-1titolo TITRE VI : TEMPS DE DEPLACEMENTTITRE VI : TEMPS DE DEPLACEMENT
Art. 11titolo TITRE VII : DISPOSITIONS FINALESTITRE VII : DISPOSITIONS FINALES
Art. 12Art. 13