Titre Titre III : SANCTION DES ÉTUDES›Chapitre Chapitre III : DIPLÔMES
Art. 32
En vigueur depuis le 23 juil. 2026
Les modalités applicables à la délivrance des diplômes par la voie de la validation des acquis de l'expérience sont définies conformément au chapitre II du titre Ier du livre IV de la sixième partie réglementaire du code du travail susvisé et au règlement de scolarité.
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Prolegi/JORFTEXT000054450424#art-32