Titre Titre III : SANCTION DES ÉTUDES›Chapitre Chapitre III : DIPLÔMES
Art. 30
En vigueur depuis le 23 juil. 2026
Les modalités de délivrance d'un diplôme d'ingénieur de spécialisation sont définies par le règlement de scolarité.
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Prolegi/JORFTEXT000054450424#art-30