Titre Titre III : SANCTION DES ÉTUDES›Chapitre Chapitre II : DÉCISION DU JURY
Art. 27
En vigueur depuis le 23 juil. 2026
La validation des études effectuées dans le cadre d'une validation des acquis de l'expérience est définie au chapitre II du titre 1er du livre IV du code du travail susvisé et au règlement de scolarité.
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Prolegi/JORFTEXT000054450424#art-27